Éditeur du site

Le présent site est édité par TRUST DEAL, plateforme d’encadrement des prestations de services.

Dénomination : TRUST DEAL
Statut juridique : En cours de formalisation
Siège social : À préciser
Email : trustdeal.africa@gmail.com

Objet du site

Le site TRUST DEAL a pour objet de présenter la plateforme, ses services d’encadrement des prestations de services et de permettre aux utilisateurs d’initier des deals dans un cadre structuré et sécurisé.

Responsabilité

TRUST DEAL agit en qualité de tiers d’encadrement et de facilitateur. La plateforme n’exécute pas les prestations proposées par les prestataires et ne peut être tenue responsable de leur exécution matérielle en dehors du cadre d’encadrement défini.

Accès au site

L’accès au site est libre. TRUST DEAL s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site TRUST DEAL (textes, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées via le site TRUST DEAL sont traitées dans le respect de la confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans le pays d’implantation de TRUST DEAL. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.